Conditions générales de fonctionnement

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE AR MOR

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires (www.veterinaire.fr).

L’adresse de l’établissement de soins est le 56 avenue du Président Edouard Herriot – 56000 Vannes.

Vous pouvez nous joindre aux horaires d’ouverture au 02.97.54.19.69.

La clinique est habituellement ouverte du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 17h00.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

                               Personnel vétérinaire :

D.V. QUEAU Julie, ancienne chargée de consultation à l’ENVN, C.E.S. d’ophtalmologie, associée,

D.V. CHANTELOT Pierre, ancien chargé de consultation à l’ENVN, C.E.S. d’orthopédie, associé.

                               Personnel non vétérinaire :

COMISSO Christelle, A.S.V. niveau V,

GODARD Sabrina, A.S.V. niveau III.                 

• Consultations de prévention (bilans de santé, visite vaccinale, identification, conseils,…) et de médecine générale (pathologies digestives, dermatologiques, orthopédiques, cardiologie, ophtalmologie,…),
• Chirurgie de convenance,
• Chirurgie des tissus mous,
• Chirurgie orthopédique,
• Analyses sanguines effectuées par nos soins ou par un laboratoire extérieur le cas échéant,
• Imagerie médicale : radiographie, échographie, examen microscopique,
• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur,
• Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers.

Nous ne sommes pas présents sur le site en permanence, mais nous organisons des visites la nuit et le week-end chaque fois que cela est nécessaire.

Des visites sont possibles pendant les heures d’ouverture de la clinique selon les disponibilités du personnel soignant et si cela ne perturbe pas le fonctionnement de l’établissement.

Afin d’assurer au mieux la permanence et la continuité des soins, notre établissement fonctionne avec un réseau de gardes intégrant de nombreux vétérinaires de Vannes et de sa proche périphérie.

En dehors des horaires d’ouverture de notre établissement, les coordonnées du vétérinaire d’astreintes sont indiquées par messagerie au 02.97.54.19.69 et consultables sur la porte de notre établissement.

Les espèces habituellement et occasionnellement traitées dans l’établissement de soins sont les chiens, les chats, les furets, les rongeurs et lagomorphes, certains reptiles et certains oiseaux.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés, les animaux de rente et la faune sauvage.

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent des risques dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l’intermédiaire de la société « INCINERIS », l’incineration collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

Les tarifs des actes principaux sont affichés en salle d’attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux et chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Tout devis signé engage le client à le régler à la restitution de son animal.

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Un acompte pourra être demandé, notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au conseil régional de l’ordre vétérinaire de Bretagne – 4 allée René Hirel - 35000 Rennes - 02.99.63.71.95.

Notre responsabilité civile professionnelle est assurée par ALLIANZ – 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex.

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire – conseil National de l’ordre des vétérinaires – 34 rue Bréguet – 75011 Paris, ou par mail mediateur-conso@veterinaire.fr

L’établissement dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D 212-63, D212-66 et D212-68 du code rural et de la pêche maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel (vétérinaire et personnel non vétérinaire) de l’établissement ont accès à ce fichier.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel (article R242-33 du code rural et de la pêche maritime), aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Quéau et Chantelot.